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Ce qu'il faut savoir

Toute association déclarée peut percevoir des subventions de l'Etat, des Départements, des Communes ainsi que des Etablissements Publics. Ces subventions sont le plus souvent accordées en espèces, mais rien ne s'oppose à ce qu'elles le soient en nature (fourniture de biens ou mise à disposition de personnel).

Elles peuvent être accordées sans aucune condition particulière notamment lorsqu’il s’agit d’aides au fonctionnement de l’association. Dans ce cas, l'association bénéficiaire emploie la subvention librement. Cependant, la signature d'une convention peut être rendue obligatoire en raison de la nature de l’activité subventionnée ou de l'importance de l'aide versée.

Lorsque la collectivité publique accorde une subvention sous certaines conditions (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), elle a le droit d’en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

De plus, les dispositions législatives en vigueur, relatives à la transparence financière, imposent aux associations ayant perçu des subventions, dont le montant annuel dépasse un seuil fixé par décret, d'établir chaque année un bilan et un compte d'exploitation, de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.

Les budgets, les conventions et les éventuels comptes rendus financiers de ces associations peuvent être consultés à la préfecture du département où se trouve leur siège social.